Clôture des journées de concertation

(AMI) 29 octobre 2005

Clôture des travaux des ateliers issus du comite interministériel charge de la bonne gouvernance

Les travaux des trois ateliers issus du comite interministériel charge de la bonne gouvernance ont pris fin samedi soir au palais des congres de nouakchott.

Au cours d'une séance pleniere présidée par le ministre secrétaire général de la présidence du conseil militaire pour la justice et la démocratie, M. Habib ould Hemet, les modérateurs des ateliers sur (l'administration publique, déconcentration, décentralisation, developpement local ), (Les droits humains et la société civile),et(la gouvernance économique et environnementale) ont présente respectivement les rapports sanctionnant leurs travaux.

Les moderateurs ont ete unanimes sur le fait que la concertation s'est déroulée dans un ciment de serenite et de concorde permettant aux participants de parvenir a un consensus et d'approuver globalement les diagnostics et les mesures proposees tout en apportant un certain nombre d'ajouts et d’amendements.

Ainsi, le modérateur de l'atelier sur l'administration publique et la décentralisation a releve, entre autres questions, la réorganisation de la commission nationale des concours qui doit etre une commission indépendante constituee de membres qui répondent aux critères requis de moralite et de competence.

Concernant la valorisation de l'interet national, il a ete question de la restauration de l'autorise de l'etat, l'amélioration des conditions matérielles, l'introduction de la bonne pratique administrative et l'instauration d'un cadre permanent de concertation pour ameliorer le dialogue social avec les partenaires.S'agissant de l'amélioration du statut des agents de l'etat les participants ont reclame a l'unaminite une augmentation substantielle des salaires et traitements des agents publics, precisant que cette augmentation doit etre indexee sur le cout de la vie .

Pour ce qui est de la deconcentralisation, les participants ont demande une revision immediate des textes relatifs aux attributions des walis et des hakems pour permettre au service deconcentre de jouer pleinement son role.

Dans ce cadre, les participants ont proposee au gouvernement la mise en place des conseils regionaux elus qui devrait contrebalancer l'administration territoriale.

Le rapport de l'atelier sur la gouvernance economique et environnementale s'est articule au tour des quatres axes suivants:

- Marches publics

- Lutte contre la corruption et les autres formes d'infractions économiques

- Promotion du secteur prive et concertation etat / secteur prive

- Renforcement de l'efficacite de la depense publique

Concernant l'axe relatif aux marches publics, les participants ont propose la necessite de s'assurer de l'utilisation systematique des procedures a travers un controle rigoureux, l'elaboration et l'adoption d'un nouveau code des marches publics , la réalisation d'un menuel des procedures d'evaluation au sein des commissions des marches, le renforcement des moyens humains et materiels des commissions des marches, l'assouplissement des conditions d'accès au marche pour les petites et moyennes entrprises qui sont a l'heure actuelle quasi exclues, la prise en compte de délais realistes dans l'execution des marches publics.

Pour ce qui est de la lutte contre la corruption et les autres formes d'infraction le rapport a preconise la ratification par notre pays des conventions de l'union africaine et des nations unies sur la corruption, l'adoption d'une loi d'orientation stipulant que l'etat prendra les dispositions pour faire disparaitre les pratiques de

corruption et les autres formes d'infractions economiques et financieres, l'elaboration et l'adoption des decrets d'aplication de la loi penale 1972, l'instauration du systeme de declaration des avoirs et des biens des hauts fonctionnaires de l'etat a l'entree et a la fin du service, les elaborations d'un strategie nationale de lutte contre la corruption. a propos du 3 em axe relatif a la promotion du secteur prive, les participants ont reclame la mise en place d'un mecanisme de revision des principaux textes juridiques et reglementaires relatifs au secteur prive, l'allegement de la fiscalite au niveau des entreprises, la promotion des associations des consomateurs, la lutte contre la concurrence deloyale a travers un arsenal juridique et des sanctions concretes .

S’agissant du 4e axe relatif au renforcement de l'efficacite de la depense publique les participants ont propose le renforcement de la reflexion strategique, la mobilisation efficace des ressources, l'amelioration de la preparation et de la programmation budgetaire, le renforcement du controle, la gestion rationnelle du patrimoine de l'etat et les limitations des recours aux depenses extra budgetaires.

Le rapport sur les droits humains et la societe civil s'est articule au tour de la pretection des droits humains, la protection de l'enfant et l'elimination des violences contre la femme, la societe civile, et la protection des personnes handicapees.

Les participants ont propose la reecriture du texte fondemental afin d'y inclure les 14 droits fondementaux suivants: L'egalites de droit a la vie ainsi qu'a la liberte et l'inviolabilite de la personne, la liberte de circulation, la protection de la vie privee, la liberte d'expression, la liberte de reunion et d'association , de droit de vote et de participation, la protection des biens, les droits culturels, droit au travail et a la liberte d'entreprise, le droit a la securite sociale,la responsabilite a l'egard de l'envirronement ,la protection uridique et la garantie du respet des droits fondementaux concernant la protection de l'enfant et l'elimination des violences contre la femme.

le rapport preconise la creation de centres de formation professionnelle et de reinsertion des enfants n'ayant pu achever leurs etudes scolaires afin que chacun d'entre eux puisses acquerir un metier,la vulgarisation et l'aplication effective des textes juridiques et conventions sur les droits de la femme, la revision des textes nationaux et leurs harmonisation avec les conventions internationales et sous regionales ratifiees par la mauritanie et relative aux droits de la femmes, en particulier la convention internationale de lutte contre toute forme de discrimination a l'egard des femmes, l'application effective des textes interdisant le travail des enfants.

Concernant la socite civile, les participants ont souligne la necessite de definir le concept de societe civile et sa contribution au developpement du pays precisant qu'elle ne doit pas se limiter aux organisations non gouvernementales mais inclure aussi les syndicats, les organisationsprofessionnelles, les organisations de defense des consomateurs et les personalites independantes.

A propos de la protection des personnes handicapees, les participants ont proposes l'adoption d'une legislation pour la promotion et la rotection des droits humains spécifiques aux personnes handicapees leur permettant de jouir des memes droits que les autres citoyens, le renforcement des programmes de lutte contre la mendicite et la mise en place de programmes d'insertion des personnes handicapees a travers la facilitation de leur acces a la micro finance et la prise en compte de la dimention personnes handicapees dans tout les programmes sectoriels de l'état .

AMI

Mauritanie/ Concertation

Les trois ateliers relevant du comite interministériel charge du processus de transition clôturent leurs travaux

Nouakchott, 29 oct. (AMI) -Les trois ateliers issus du comite interministériel charge du processus de la transition démocratique ont clôture ce samedi après- midi leurs travaux lors d'une session pleniere au palais des congres.

L’événement a eu lieu au cours d'une séance plénière présidée par le ministre secrétaire général du gouvernement, M. Habib Ould Hemet, et a laquelle ont pris part les représentants d'une vingtaine de partis politiques et d'une douzaine d'ong et de syndicats.

Plusieurs thèmes lies aux élections, au calendrier électoral, aux missions de la commission nationale electorale independante ont ete, entre autres sujets, debattus.

M. Sidi Ould Cheikh Abdallahi, modérateur de l'atelier sur le processus électoral, a fait le point des idées discutées lors des échanges au cours de l'atelier relevant en particulier un consensus sur les questions essentielles inscrites a l'ordre du jour, a savoir le choix entre l'actualisation des listes électorales de 2001 et l'organisation d'un nouveau recensement administratif a vocation électorale sur cette question, l'unanimite s'est degagee pour un nouveau recensement qui leverait les doutes et servirait de base saine pour l'organisation d'élections futures.

S’agissant du deuxième point, l'échéancier électoral, les participants ont tous ete unanimes pour dire que le calendrier propose par le comite interminsteriel etait logique et acceptable. ils ont émis le souhait de voir jumeler, dans la mesure du possible, les elections parlementaires avec les municipales.

En ce qui concerne le troisième point, ils ont appuye la proposition consistant a demander aux partis politiques de presenter des propositions ecrites a la commission chargée du processus de transition qui les etudiera et les transmettra au ministère de l'interieur.

Pour sa part, m. baro abdoulaye, rapporteur de l'atelier sur la commission nationale indépendante (CENI), a brosse les grandes lignes de ce rapport relevant que les participants ont passe en revue l'experience des "ceni" a travers l'Afrique avant de choisir un modele tenant compte des specificites de la mauritanie.

Les discussions de cet atelier dit-il se sont deroulees dans une atmosphère de serenite, d'ouverture, de franchise et de tolerance.

De même, le document propose par le comite interministériel constitue une expertise de qualite ce qui a facilite le travail de l'atelier.

Les participants ont passe en revue le processus electoral, sa composition, ses modalites d'execution et l'independance qui doit entourer ses acteurs en plus des quotas reserves aux femmes. La ceni aura a proposer, elle- meme, les membres composant ses structures decentralisees a l'interieur du pays en toute autonomie.

Sur l'ensemble de ces questions, le consensus a ete total.

En ce qui le concerne, M. Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Salah, rapporteur de l'atelier sur les textes, a loue a son tour, l'atmosphere de responsabilite qui a caracterise les debats avant de rappeler que leurs discussions ont porte sur la reforme constitutionnelle et la refonte subsequente des textes qui en est consecutive.

Sur la revision constitutionnelle, un consensus s'est degage en faveur d'un mandat presidentiel de 5 ans, renouvelable une seule fois et l'introduction, dans le contenu du serment de la disposition de ne pas changer cette diposition de la constitution.

En outre, l'article 104 sera revise de meme d'ailleurs que tous les textes non conformes a la constitution.

A l'issue de ces interventions, M. Mohamed Salem 0uld boubout, rapporteur général, a lu le rapport general devant la pleniere, ce rapport, qui fait l'economie des trois rapports des ateliers sur le processus de transition démocratique, a ete adopte. Apres quoi, la restitution des travaux des trois ateliers a ete achevee.

La ceremonie de cloture des journees nationales de concertation doit se tenir ce samedi soir a 22 heures au palais des congres.

AMI

Mauritanie/ Concertation

Le ministre de la justice se félicite des résultats auxquels ont abouti les ateliers de concertation sur la justice

Nouakchott-29 oct (ami)-Maître Mahfoudh Ould Batah, ministre de la justice, a déclare samedi au reporter de l'ami que les travaux des journées nationales de concertation sur la reforme de la justice ont ete reussis a tout les niveaux, soulignant que les participants etait a la hauteur de l'événement et que les points inscrits a l'ordre du jour ont été traites de manière convenable.

Il a ajoute que les participants ont fait leur le rapport du comité interministériel qui leur a été soumis et qu'ils ont enrichi par leurs idées.

Le rapport enrichi a-t-il dit constituera un document exprimant un consensus national sur les politiques devant etre suivies en matiere de reforme de la justice et de redynamisation de ce secteur pour lui permettre de mener a bien la mission qui lui est devolue a savoir assurer la justice et l’equite, preserver les droits de l'homme, matérialiser l'etat de droit et préserver la securite et la stabilité.

M. Mahfoudh Ould Batah a précise que l'atelier sur l'indépendance de la justice a fait l'objet d'un grand interet de la part des participants, soulignant que le nombre de participants a cet atelier a dépasse plus de 80.

Le ministre a en outre indique que les thèmes des trois ateliers étaient interdépendants, précisant que l'on ne peut concevoir une justice indépendante et efficace sans ressources humaines compétentes et sans moyens de travail adéquats.

Évaluant les résultats de concertation et les possibilités d'exaction des propositions présentées, le ministre de la justice a indique que ce qui a été fait constitue une étude approfondie de la situation de la justice qui fait le diagnostic de tous les obstacles et pressente toutes les solutions a court, moyen et long terme.

En tout etat de cause ajoute- t-il le gouvernement de transition fera tout ce que est possible pour l'exaction de ces propositions, le reste du travail devra être parachève par le gouvernement issu des prochaines élections.

Maître Mahfoudh µOuld Batah a enfin insiste sur le fait que personne n'est au dessus de la loi qui sera appliquée strictement a tous sans exception soulignant que c'est la une volonté politique qui ne peut être l'objet de marchandage.

AMI

Mauritanie/ Concertation

Les participants aux ateliers de concertation sur la justice insistent sur la nécessite de l'indépendance de la justice

Nouakchott-29 oct (ami)-Les travaux de concerations sur la reforme de la justice ont été clôture samedi en milieu de journée dans les locaux de l'ancienne assemblee nationale ou les trois ateliers issus du comite charge de la justice ont tenu une plénier. Au cours de cette réunion, les rapports de trois ateliers ont été approuve. Les travaux desdits ateliers qui ont dure cinq jours ont ete marque par des discussions franches et se sont deroules dans un climat democratique et transparent. lesdits rapports ont affirme que la concertation décidée par le conseil militaire pour la justice et la democratie est consideree comme le plus important évènement qu'ait connu le pays depuis son indépendance, insistant sur la nécessite pour les tous les acteurs politiques, quelles que soient leurs orientations, de saisir cette opportunité pour mettre sur pied une politique permettant de dépasser la période transitoire dans les meilleures conditions et d'asseoir un l'etat de droit ou chaque individu jouit de sa liberté et de ses droits. Il se sont, par ailleurs, félicites de la qualité du rapport du comite interministériel, rapport qu'ils ont enrichi par d'importantes propositions appelant a consacrer l'indépendance de la justice, a réactualiser les textes juridiques et a disponibiliser les infrastructures de base et les moyens modernes permettant aux magistrats de s'acquitter convenablement de leur mission. Parmi les les propositions formules en matière d'indépendance de la justice et de reforme juridique on peut citer notamment celles appelant a: -assurer l'indépendance effective des juges d'instruction vis-à-vis du parquet notamment au cours de l'instruction. -prendre l'avis du doyen des juges d'instruction pour assurer une bonne répartition des dossiers entre les différents juges d'instruction. -prendre des mesures pour la tenue d'audiences régulières et suffisantes par les juridictions et veiller au respect par les magistrats, les greffiers et les avocats des dates et horaires a cet effet. -prévoir que le recrutement des magistrats soit du ressort d'une commission spéciale au lieu de la commission nationale des concours et le soumettre a des conditions strictes de formation et a l'exigence d'une bonne moralité religieuse et sociale. -l'organisation de campagnes de sensibilisation, de colloques et rencontres avec les autorités pour affirmer l'indépendance de la justice et la priorité qui lui est actuellement accordée par les autorités.

Les participants ont en outre demande l'introduction de la collégialité dans notre système judiciaire en accordant une voie délibérante aux assesseurs. Ils ont, par ailleurs, recommande la publication des décisions juridictionnelles et facilite leur accès au public pour inciter les magistrats a plus d'objective et de précision dans la mesure ou leurs décisions pourront faire l'objet de commentaires et de critiques. Les participants aux ateliers ont propose de prévoir des distinctions honorifiques pour les magistrats qui excellent dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ont, en outre, demande a rapprocher davantage la justice des justiciables en accordant aux tribunaux des moughataa des compétences en matière délictuelle. Dans le domaine de la reforme du droit, les participants ont demande la révision ou l'adoption, dans les plus brefs délais, de plusieurs textes de lois. Ils ont, en outre, demande l'abrogation des textes juridiques susceptibles de porter atteinte aux liberté pour une meilleure protection des droits de la défense et pour le bon déroulement de la justice. par ailleurs, les participants ont formule des recommandations a l'intention du ministère charge de l'emploi, en vue d'une révision des textes régissant les inspections du travail, afin d'améliorer les conditions de travail des inspecteurs et les doter de garanties qui leur permettent de jouer leur rôle auprès des juridictions sociales. Les participants ont aussi propose d'inclure dans la reforme de la justice les mesures suivantes: -la désignation de juges de la mise en état -l'indemnisation par l'état des prévenus qui ont été acquittes ou qui ont bénéficie d'une ordonnance de non lieu -la fermeture des voies de recours contre les ordonnances de réfère devant la cour suprême. -la création d'une commission spéciale pour les établissements pénitentiaires et la population carcérale, qui comprend des représentants de la société civile. les participants ont enfin recommande la création d'une commission, qui procede a la reforme de l'ensemble des textes juridiques en vigueur qui ne garantissent pas a tous les citoyens la plénitude de leurs droits, et la promulgation de textes sanctionnant toute pratique portant préjudice a la dignité humaine, ainsi que la ratification des chartes et conventions internationales relatives aux droits de l'homme. Prenant la parole a cette occasion, m. habib ould hemet, ministre secretaire general du conseil militiare pour la justice et la démocratie s'est felicite des resultats auxquels ont abouti les participants. Il a souligne que ces journees de concertation ont demontre que les mauritaniens quelles que soient leurs divergences sont capables de parvenir a des compromis sur les questions nationales essentielles si l'occasion leur est offorte. Notons que 200 personnes d'horizons differents ont pris part a ces concertations sur le secteur de la justice.

AMI

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