Journées nationales de concertation
Trois jours pour décider de l’avenir (Le Véridique n°047 du 31 octobre 2005) Les journées nationales de concertation sur le processus de transition démocratique ont été officiellement ouvertes ce 25 octobre au Palais des Congrès par le chef de l’Etat. Tous les acteurs politiques, syndicaux, économiques, médiatiques ont répondu massivement à l’appel. Tous voulaient profiter de cette occasion historique pour apporter sa touche à l’édification d’une Mauritanie sereine, ouverte à tous ses fils, une Mauritanie réconciliée avec elle-même. Ce rendez-vous de tous les espoirs se tient sous le regard de représentants d’organisations internationales : l’Organisation de la conférence islamique (Oci), l’Union africaine (UA), l’Organisation internationale de la francophonie (Oif), l’Union du Maghreb Arabe (Uma), l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’organisation des pays d’Afrique Caraïbes et du Pacifique (ACP).
«Ces journées se tiennent bien en avance par rapport au calendrier initialement prévu ; ce qui prouve la volonté des autorités de respecter les engagements pris devant la communauté nationale et la communauté internationale au lendemain du changement du 3 août».
C’est là l’une des phrases avec lesquelles le chef de l’Etat, dans ses propos liminaires, a introduit son discours d’ouverture de ces journées de concertation. Un discours qui reprend les grandes lignes, les mêmes propos qu’il a toujours tenu depuis sa prise du pouvoir. A savoir les raisons qui ont entraîné le coup d’Etat, les menaces qui pesaient sur le pays, les objectifs de ce pronunciamiento ; à savoir l’instauration d’une véritable démocratie et d’un pays de droit. Objectifs qui exigent la révision de toutes les dispositions légales sur lesquelles a été fondée la démocratie du pouvoir déchu : la revue générale de toutes les dispositions constitutionnelles et légales sur lesquelles est fondé le processus ; la revue générale de l’état de l’institution judiciaire et l’analyse de la situation de tous les secteurs de l’Etat, de leur mode de fonctionnement et des résultats de la gestion du pouvoir précédent. Toutes choses qui ont demandées la mise en place de trois Comités interministériels chargés respectivement du processus électoral (réforme de la constitution, révision des textes du processus électoral, révision des listes électorales, fixation du calendrier électoral et mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (Ceni), de la justice (révision des textes juridiques pour renforcer l’indépendance de la justice, améliorer les performances de l’appareil judiciaire, moderniser le secteur et renforcer sa crédibilité et ses performances, mettre en valeur les ressources humaines et les moyens matériels et techniques du secteur) et de la bonne gouvernance (la gestion économique, l’analyse des secteurs de l’administration centrale et territoriale, la mise au point d’un partenariat entre le secteur privé et public, l’amélioration qualitative des services publics...).
Comités qui ont rendu leurs copies avant le délai préalablement fixé pour durer 60 jours. Avance qui explique la tenue de ces journées avant leur délai requis au départ. Après ces propos ponctués par les applaudissements des participants, le chef de l’Etat conclut ses propos « J’exhorte vivement tous les acteurs de la concertation à travailler dans un esprit d’ouverture et de cohésion afin de faire de ces journées un temps fort dans la marche de notre pays vers une véritable démocratie transparente et apaisée dans une Mauritanie prospère résolument tournée vers l’avenir ».
Mise en place des comités
La première réunion en plénière a commencé juste après le départ de la délégation présidentielle. Réunion qui a été présidée par le ministre secrétaire général à la Présidence et le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunication. Deux points à l’ordre du jour : Composition des différents ateliers et leur organisation et mode de fonctionnement.
C’est ainsi que pour le comité chargé du processus de transition électoral il y a trois ateliers : celui chargé de la réforme constitutionnelle animée par le modérateur Dr Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Saleh ; celui chargé de la CENI présidé par Baro Abdoulaye et celui chargé du processus électoral que dirige Sidi Ould Cheikh Abdallahi.
Ces ateliers fonctionnent de 10h à 17 h et voient la participation de quelques 150 à 160 inscrits. Tous, selon le ministre de l’Intérieur seront équitablement répartis entre les différents ateliers de manière à maintenir l’équilibre entre eux tout en respectant les choix des uns et des autres. Ensuite des membres du gouvernement sont désignés pour superviser les travaux dans les ateliers portant sur les contenus des documents distribués aux participants. C’est ainsi que pour l’atelier chargé des droits de l’homme et de la société civile, la secrétaire d’Etat à la condition féminine, du Commissaire aux droits de l’homme, à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion ont été désignés ; à celui de la Bonne gouvernance économique et environnementale, les travaux étaient supervisés par la ministre des Affaires économiques et du Développement, du ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ; celui de la réforme de l’administration était suivi par les ministres de la Fonction publique et de l’Emploi et celui des Finances. L’atelier de la réforme constitutionnelle sera supervisé par le ministre chargé de la lutte contre l’Analphabétisme et à l’Orientation islamique ainsi qu’au secrétaire d’Etat chargé de l’Etat civil ; à l’atelier chargé de la mise en place de la CENI, la présentation des rapports sera faite par les ministres des Affaires étrangères et de la Coopération et le ministre secrétaire général du gouvernement ; enfin à l’atelier chargé du processus électoral, ce seront les ministres de l’Intérieur, des Postes et Télécommunication et celui de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Un rapporteur général pour cet atelier a été désigné en la personne du juriste Ould Bouboutt.
Ensuite, la parole fut donnée aux participants pour donner leur avis sur la composition des ateliers et faire des suggestions dans le sens d’améliorer les conditions de travail. Dans un esprit consensuel. C’est ainsi par exemple que certains ont attiré l’attention des organisateurs sur la nécessité d’une représentation plus effective des femmes dans les différents ateliers. Proposition accueillie avec enthousiasme par les responsables qui ont d’emblée promis de corriger cet oubli.
L’atelier sur la justice sera lui aussi divisée en trois sous-ateliers conformément aux thèmes correspondant à la mission du comité interministériel chargé de la réforme de la justice : indépendance de la justice ; valorisation des ressources humaines et formation; modernisation des infrastructures du secteur et amélioration des performance de l’appareil judiciaire. Le modérateur et les rapporteurs sont désignés par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
De la même manière, l’atelier consacré à la Bonne Gouvernance comptera trois sous-ateliers qui plancheront respectivement sur l’assainissement de l’administration centrale et locale, promotion des droits humains et société civile, bonne gouvernance économique et environnementale. La mise en place du modérateur et des rapporteurs sera effectuée par le ministre des Affaires économiques et du Développement.
I. L’atelier sur la transition démocratique
1 - Sous-atelier de la Réforme constitutionnelle
Le mercredi, les partis politiques, les organisations de la société civile, les personnalités indépendantes se sont retrouvées dans l’atelier de la transition démocratique au Palais des congrès. Les débats ont été riches, francs et bien organisés. C’est ainsi que le modérateur a déterminé pour chaque intervenant un temps de parole n’excédant pas cinq minutes. Méthode qui a été respectée par tous, avec ses contraintes.
Deux thème majeurs ont focalisé l’intérêt des intervenants ; le rôle de la femme dans la phase de transition et, d’une manière générale, la place qui doit lui être réservée dans la vie active ; la durée du mandat présidentiel et les prérogatives de celui-ci.
Tous les avis ont convergé sur le fait de la marginalisation de la femme surtout dans certains domaines importants tels celui de la santé, de l’éducation et des postes de responsabilité dans la vie publique. Quelques propositions ont été avancées ici et là pour réussir l’intégration effective de la femme dans la vie active, sa transformation en acteur de développement.
D’autres points ont été soulevés dans la même logique comme constituant – en plus de celui de l’exclusion de la femme – des sources de conflits, des causes du sous-développement du pays et surtout des tares qui ternissent l’image de la Mauritanie : le problème des réfugiés, l’esclavage, le tribalisme et autres formes de sectarisme.
Le mandat du président ne pouvant excédé un mandat de cinq ans renouvelable un fois, certains ont émis l’idée selon laquelle le futur président, une fois investi dans ses fonctions doit démissionner du poste de président du parti qui l’a porté au pouvoir. Cette mesure visant à éviter les cas de cumul de fonctions qui ont entraîné des cas de monopole comme celui qu’on a vécu sous le régime déchu. En sus, certains ont parlé de la nécessité de faire figurer dans la constitution l’éventualité de vacance du pouvoir et la manière d’y pallier. Dans ce cadre, certains ont émis l’idée de créer le poste de vice-président.
En outre, les candidatures indépendantes n’ont pas fait l’unanimité dans la mesure où certains les perçoivent comme un encouragement tacite aux particularismes tribaux ethniques et régionalistes. Des cas comme celui des handicapés, l’inscription et la précision de l’usage de la langue arabe comme langue nationale et le français comme langue de travail dans la constitution, ont été souligné par des intervenants.
2 – Sous-atelier de la commission électorale nationale indépendante (Ceni)
Très vite, les discussions dans cet atelier ont déterminé le centre d’intérêt de tous ; intérêt qui a porté sur le statut, la composition et le mandat de la Ceni.
Avec des nuances particulières aux intervenants, il est vite apparu évident pour tous que la Commission électorale nationale indépendante doit être une structure indépendante du ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunication et, de façon générale, de l’administration. Pour certains, il est normal que l’administration soit à son service, pour d’autres elle doit en être distincte avec la possibilité d’un droit de regard sur tout le processus électoral y compris la partie qui est prise en charge par l’administration. Dans ce cadre, il a été suggéré de doter cette structure de tous les moyens matériels et juridiques lui assurant cette indépendance si nécessaire. Par ailleurs, il est apparu à d’autres que le mandat de la Ceni doit être limité alors que d’autres la voient comme structure permanente dont les mandats des membres doivent être renouvelés selon une périodicité à fixer. Ce, pour éviter qu’ils soient usés par le pouvoir.
Quant aux membres qui doivent être désignés au niveau de cette structure, tout le monde a convenu qu’il est impérieux de tenir compte de certains paramètres de cooptation relatif à l’indépendance de ceux-là par rapport à toute formation politique ou toute autre formation à caractère particulier, à leur probité intellectuelle et morale, à leur compétence et le consensus qu’ils suscitent au sein de l’opinion nationale.
Au chapitre des prérogatives de la Ceni qui doivent être clairement définis par les textes réglementaires, il ressort des différentes interventions qu’elle doit se charger de superviser, contrôler l’exécution du processus électoral, organiser les temps d’antenne dévolus à chaque formation politique et surtout avoir un œil sur l’ensemble du processus.
Toutes ces interventions inscrites à l’ordre du jour ou pas doivent être consignées dans le rapport provisoire de synthèse qui doit être soumis en plénière.
3 – Sous-atelier chargé du processus électoral
Les débats riches et variés ont émaillés les travaux de cet atelier. Les attentions se sont concentrées sur les points saillants que constitue la réactualisation ou non des listes électorales, la mise en place d’un fichier d’état civil fiable, l’élaboration d’un calendrier électoral suivant un processus commençant par les municipales, les législatives, les sénatoriales et la présidentielle. Bien entendu tout le monde ne s’est pas entendu sur l’ensemble des points – certains par exemple ne voyaient pas l’opportunité de procéder à des sénatoriales ne voyant pas l’opportunité d’une telle chambre dans l’action parlementaire. Mais au-delà des divergences, sommes toutes dans l’ordre des choses, il y a à signaler l’esprit d’ouverture et de tolérance qui a prévalu durant cette première journée des travaux au sein de ces ateliers.
II. L’atelier chargé de la Bonne gouvernance
1. Promotion des droits de l’homme et de la société civile : tiraillements
Au Centre d’échanges et de formation à distance (Cefd), les travaux ont commencé depuis dix heures comme prévu dans le calendrier. Mais depuis le début des travaux jusqu’à 12h30 mn rien de précis n’a été fait dans ce sous-atelier dirigé par Mme Aïssata Kane et composé principalement par des Ong, des représentants de la presse et quelques partis politiques. Le nœud de la mésentente se trouve dans l’appréciation du document de travail présenté. Selon certains, ce document est de conception unilatérale, ne reflétant que le point de vue du Commissariat à la lutte contre la pauvreté, aux droits de l’homme et à l’Insertion qui ne ferait pas de place pour les ong. Certains estiment qu’il les considère comme des organisations propres à exécuter des travaux subalternes. Toutes choses qui expliquent que les débats étaient houleux et désordonnés ; chaque partie ne concédant rien aux autres. On a frisé la bataille de chiffonniers.
Seulement selon la modératrice, ce que les intervenants n’ont pas compris, c’est que le document est par définition incomplet et qu’il doit être perfectionné par les suggestions et propositions des participants. Pour elle, il y aurait comme un jugement prédéterminé de la part de certains.
2. Sous-atelier de Bonne gouvernance économique et environnementale : détente
Atelier technique s’il en est, il est composé pour l’essentiel des acteurs économiques et financiers (hommes d’affaires, banquiers, entrepreneurs, directeurs de société...). L’ambiance était plus détendue que chez les voisins des droits de l’homme. Ici on a positivement jugé le document sur lequel devaient s’effectuer les travaux.
Dans les débats, les intervenants ont dénoncé le climat délétère qui prévaut dans le secteur et qui favorise la corruption, le gaspillage, le monopole exercé par certains avec l’aide des pouvoirs publics...Dans ce cadre, des propositions ont été avancées pour lutter contre cet état de fait. C’est ainsi que certains ont estimé nécessaire le contrôle systématique dans les administrations et l’obligation pour les inspecteurs et autres contrôleurs d’Etat, les présidents de commissions des marchés de faire des déclarations de biens à leur prise de fonction. D’autres ont suggéré qu’il serait bon que l’Etat prenne des mesures tendant à mettre ces fonctionnaires à l’abri de la corruption en améliorant leurs conditions de vie et de travail. Il y a aussi le cumul de fonction qui a été dénoncé ; celui-ci consistant pour certains commerçants d’être en même temps des banquiers. Deux fonctions incompatibles et qui entraînent des pratiques occultent néfaste pour l’éclosion d’un marché performant.
Dans son intervention, le ministre des Affaires économiques et du Développement a fait savoir aux hommes d’affaires qu’il ne saurait y avoir d’amélioration dans ce cadre s’ils ne commencent eux-mêmes par respecter une certaine éthique ; la corruption n’est possible que parce qu’il y a un corrupteur.
Au vu de ce qui s’est passé, il se dégage une volonté d’aboutir à des solutions consensuelles à même de mettre tout le monde d’accord sur l’essentiel : la réussite de ce passage vers une société véritablement démocratique où les affaires se feraient dans la transparence et selon la loi.
3 – Assainissement de l’administration : dénonciations
Dans cet atelier, le constat qui a été dressé par les participants sur la situation d’ensemble du secteur est sans ambages. C’est un secteur caractérisé par la fraude au niveau des compétences dans la mesure où beaucoup de cadres se prévalent de titres qui ne correspondent pas à leur niveau réel ; ce qui signifie que la plupart des diplômes de certains fonctionnaires sont falsifiés. Cet état de fait s’est répercuté sur les performances de l’administration par les tâtonnements, le manque de transparence dans les recrutements, l’incompétence dans le choix des stratégies de travail et dans le diagnostic des priorités. Beaucoup de soi-disant cadres supérieurs n’ont pas le niveau et se trouvent être d’anciens élèves renvoyés par faiblesse de niveau.
III. Atelier sur la justice
Comme les autres ateliers, celui chargé de la justice grouille de monde dans le calme feutré des dépendances de l’Assemblée nationale. Trois sous-ateliers planchent sur les thèmes de l’indépendance de la justice, valorisation des ressources humaines et la Formation ; les structures publiques de justice et leur modernisation.
Le sous-atelier chargé de l’indépendance de la justice, est supervisé par le ministre de la justice et par l’avocat Ethmane Ould Sid’Ahmed El Yessa.
La salle était pleine de magistrats, d’auxiliaires de justice, de représentants de partis politiques et d’organisations de la société civile.
L’ensemble des participants ont semblé satisfaits du travail accompli par le comité interministériel chargé de la justice ; pour eux le travail a été exhaustif au regard du laps de temps dont il disposait. Ce qui n’a pas empêché d’apporter quelques précisions et de faire des suggestions portant sur l’amélioration de certains textes devant garantir l’impartialité du juge et son indépendance par rapport à l’exécutif. Quelques autres questions tout aussi techniques ont été soulevées par les participants occasionnant des débats élevés mais le tout dans la sérénité.
Le deuxième sous-atelier s’intéressant aux bâtiments publics et la modernisation était dirigé par Gaouad Ould Mohamed en présence du ministre de l’Équipement et des Transports et de la Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Nouvelles technologies.
Il a été principalement souligné l’importance de l’informatisation de la justice pour la rendre plus prompte à résoudre les problèmes des citoyens en empêchant l’accumulation et le retard des dossiers des contribuables ; de même que la formation du personnel en matière informatique, l’archivage des documents de justice ont été suggérés.
Dans le domaine des édifices publics et la modernisation, le problème des prisons a fait l’objet de beaucoup de critiques et suggestions pour améliorer la situation des détenus. Aussi l’établissement d’un fichier informatisé pour chaque détenu qui est accessible au réseau auquel sera connecté la gendarmerie pour identifier les prisonniers qui parviennent à s’évader. Ces doléances ont reçu de la part de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des technologies nouvelles des réponses favorables ; 700 unités informatiques seront livrées pour équiper la justice et bientôt la formation du personnel commencera. Le tout avant la fin de la transition.
Même état d’esprit qui a prévalu au niveau du sous-atelier portant sur les ressources humaines et la formation où les intervenants ont suggéré des mesures à prendre afin de mettre fin à la marginalisation de certains au profit d’autres moins compétents qui bénéficient de formations. D’autres par contre, ont estimé que seuls certains bénéficient de formations parfois dans des domaines qui n’ont rien à voir avec le domaine initial. Ce qui pose le problème des compétences.
Toutes les critiques ont été acceptées et les suggestions retenues et consignées par les rapporteurs en vue de leurs synthèses provisoires.
Nous y reviendrons. HOB, Mc Dine, Traoré
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