RAPPORT GENERAL

Monsieur le Président ;

Mesdames et Messieurs les ministres;

Messieurs les représentants des partis politiques ;

Messieurs les représentants de la société civile ;

Mesdames et Messieurs les Modérateurs ;

Honorables invités ;

Mesdames et Messieurs ;

Conformément au mandat que vous m'avez confié, j'ai l'honneur de vous présenter ci-après le Rapport Général des travaux du Groupe Thématique "Processus de transition démocratique", organisé dans le cadre des Journées nationales de la Concertation qui se sont déroulées du 25 au 29 octobre 2005 à Nouakchott.

Ces Journées s'inscrivent dans le cadre de la "large concertation" avec les partis politiques et la société civile que le Gouvernement a initiée dans le cadre de la conduite du processus de transition démocratique: il s'agit de discuter, dans des Groupes thématiques distincts mais procédant d'une approche unique, les propositions issues des travaux des trois comités interministériels chargés respectivement du Processus de Transition Démocratique, de la Justice et de la Bonne gouvernance.

A cet égard, il convient de souligner que notre tâche, qui est loin d'être ingrate, nous honore, mais reste particulièrement ardue. Il est en effet difficile de rendre compte en si peu de temps de la substance de débats aussi riches que variés : notre Groupe de travail, de réflexion et de concertation a réuni cinq jours durant, dans une Choura chaleureuse, en ce mais béni de Ramadan, près de deux cents participants issus de l'ensemble des horizons politiques et socioprofessionnels de notre pays : représentants des partis politiques, des organisations non gouvernementales, du mouvement associatif, des organisations syndicales et patronales, élus locaux, représentants des professions libérales, universitaires et autres personnalités indépendantes.

Il s'est surtout intéressé, dans le contexte national actuel, à un problème d'une grande actualité, l'étude des voies et movens d'une transition démocratique consensuelle, dans une Mauritanie réconciliée avec elle-même et avec l'Etat de droit.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

La cérémonie solennelle d'ouverture des Journées nationales de la Concertation a eu lieu le 25 octobre 2005 à 12 heures au Palais des Congrès, sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Président du Comité Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat, le Colonel Ely Ould Mohamed Vall.

Dans son discours d'ouverture, le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat, a retracé l'évolution historique de notre pays pour faire ressortir que les régimes successifs ont écarté le citoyen de la gestion des affaires publiques. Il a évoqué le contexte particulier que vit notre pays, depuis le 3 août 2005, ainsi que les importantes échéances qui l'attendent dans sa marche vers la démocratie et le développement, dans le cadre du programme tracé par le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie.

A cet égard, le Président a exhorté les participants à rechercher l'intérêt général, et à privilégier le consensus "notamment pour tout ce qui a trait à l'unité nationale, qui constitue le seul enjeu des Journées".

A la suite du discours inaugural, S.E. Ali Akbar Salihi, Secrétaire général adjoint de la Conférence Islamique, M. Vijay Singh Makhan, envoyé spécial du Président de la Commission de l'Union Africaine, Mme Christine Dessouches, Déléguée aux Droits de l'Homme et à la Démocratie, représentant S.E. Abdou Diouf, Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie, Mme Margaret Vogt, Présidente de la Délégation d'Evaluation Electorale des Nations Unies, M. Zouheir El Marchaoui, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Affaires Politiques et de l'Information, représentant le Secrétaire Général de l'Union du Maghreb Arabe, et M. Baldé Zakariou, représentant le Groupe des Ambassadeurs d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ont pris tour à tour la parole en tant qu'invités d'honneur.

Ces intervenants ont loué les efforts mis en œuvre par la Mauritanie en vue de l'instauration d'une démocratie véritable, et mis en exergue le consensus des mauritaniens autour des objectifs du changement institutionnel opéré le 3 août 2005. A cet effet, ils ont souligné la volonté de leurs institutions respectives d'accompagner la Mauritanie dans son processus de transition démocratique.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Après la cérémonie solennelle d'ouverture, les participants ont débuté leurs travaux en plénière, sous la présidence de M. Habib Ould Hemett, Ministre Secrétaire général de la Présidence du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie.

Au cours de cette première séance les participants ont passé en revue les questions de procédure, notamment la répartition des membres du Groupe Thématique en trois ateliers :

Atelier 1: Reforme constitutionnelle ei ré\ ision des textes ;

Atelier 2 : Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;

Atelier 3: Processus électoral.

Par la même occasion, les modérateurs et rapporteurs chargés d'encadrer ces ateliers ont été désignés.

En outre, le Gouvernement a communiqué la liste des ministres chargés de le représenter au cours des travaux et de fournir aux participants les explications sollicitées :

- M. Yahya Ould Sid'El Moustaph, Ministre chargé de la Lutte contre l'Analphabétisme, de l'Orientation Islamique et de l'Enseignement Originel, et

- M. Abdi Ould Horma, Secrétaire d'Etat chargé de l'Etat-civil

(Atelier 1) :

- M. Ahmed Ould Sid'Ahmed, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, et M. Ba Saidou Moussa, Secrétaire Général du Gouvernement ;

(Atelier 2) :

- M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Letnine, Ministre de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications, et M. Mohamed Ould Ismael Ould Abeidna, Ministre des Mines et de l'Industrie ;

(Atelier 3) :

Les ateliers ont commencé leurs travaux le 26 octobre 2005, par des exposés présentés par les membres du gouvernement sur le Rapport provisoire du Comité interministériel sur le Processus de Transition Démocratique, tel qu'il figure en Annexe A, portant sur les points relevant de chaque atelier.

Ces exposés ont été suivis par un large débat, caractérisé par la liberté, la franchise, la tolérance et la volonté de trouver une solution aux problèmes posés à notre pays dans la conjoncture actuelle : pour la première fois, aucune question d'intérêt national n'a été omise.

Ces débats ont été enrichis par des documents remis à l'assemblée, à titre d'information, par certains partis politiques, organisations de la société civile et personnalités et qui figurent en Annexe B.

D'une manière générale, on peut considérer que le riche apport de ces débats peut être présenté en deux points:

- Un dialogue national sans entrave ;

- Une large adhésion au programme de réforme démocratique soumis à la concertation par les Autorités de la transition.

I. Un dialogue national sans entrave

Au cours de ces travaux, les différents participants se sont félicités de la concertation initiée par les pouvoirs publics. Ils ont souligné le caractère novateur des présentes Assises, qui se caractérisent par le nombre élevé des participants, la diversité de leurs titres, la complémentarité de leurs approches, mais aussi par la liberté d'expression, la franchise des débats et l'offre inédite d'un dialogue de proximité avec l'administration.

A cet égard, les participants s'accordent pour estimer que l'absence de perspective d'alternance politique au sommet a été particulièrement dommageable pour notre pays, et a conduit à l'hégémonie du parti-Etat, à la confiscation des libertés et à une crise de confiance entre le pouvoir et l'opposition. Ils ont fait état de leur volonté de sortir le pays de cette impasse, volonté qui ressort clairement de formules générales tout aussi expressives que généreuses utilisées par certains participants comme "refaire une autre Mauritanie", "fonder ou refonder l'Etat", ou encore "tourner la page".

En ce qui concerne les réformes à apporter, les participants reconnaissent que dans le cadre de la période actuelle, le Gouvernement de transition devrait se limiter essentiellement aux questions relevant du processus de démocratisation de notre système politique, laissant la résolution des problèmes fondamentaux de notre société à un Gouvernement démocratiquement élu et s'inscrivant dans le long terme.

En dépit de cette circonstance, les participants ont exprimé avec franchise leurs opinions sur les principaux débats traversant notre société, sur certaines réformes électorales et sur certaines propositions de nature juridique et institutionnelle, qui leur paraissent particulièrement importants. Ces débats, réformes et propositions, dont le détail figure dans les rapports des ateliers, peuvent être synthétisées ainsi qu'il suit :

A - Les principaux débats de société

Plusieurs questions d'ordre politique, social ou juridique ont été abordées, avec plus ou moins d'intensité, au cours des discussions, à savoir :

La question du passif humanitaire: Ce problème devra être traité dans un esprit de justice, de vérité, de tolérance et de pardon, en vue de dépasser cette question particulièrement douloureuse et préjudiciable à la concorde nationale.

La question des réfugiés : Les réfugiés mauritaniens doivent pouvoir revenir à la mère patrie et être réintégrés dans leurs droits légitimes.

Sur l'esclavage : Il convient que l'Etat prenne l'ensemble des mesures nécessaires pour traiter tous les problèmes résultant de cette pratique et de ses conséquences préjudiciables à la Société.

D'autres propositions ont porté sur la prise en compte constitutionnelle de l'identité nationale, et sur le statut des langues nationales.

B - Les propositions de nature ou à incidence électorale.

Sur le système électoral : de nombreux participants ont préconisé l'adoption intégrale ou partielle du système de représentation proportionnelle.

Sur le vote des mauritaniens à l'étranger : il est nécessaire de prendre en compte le vote des mauritaniens à l'étranger, et notamment les réfugiés.

Sur des aménagements en faveur de certaines catégories de la population: l'accès des personnes handicapées à l'exercice de leurs droits démocratiques et en particulier le vote doit être facilité; de même que l'accès des couches défavorisées aux cartes d'électeur.

C - Les réformes d'ordre juridique et institutionnel

Sur la nature politique du régime: plusieurs intervenants ont demandé l'adoption du régime parlementaire, ou à tout le moins une redéfinition des pouvoirs respectifs du Président de la République et du Premier ministre, et ce en vue de se prémunir des dérives autoritaires; mais, en même temps, d'autres orateurs ont préféré s'en tenir au régime présidentiel ou semi présidentiel.

Sur le bicaméralisme: certains intervenants ont préconisé d'étudier l'opportunité du maintien en l'état de la chambre du Sénat;

Sur le statut du Président de la République : des orateurs ont proposé l'exigence d'un niveau minimum d'instruction, d'une déclaration préalable de biens et la publication régulière d'un bulletin de santé;

Sur la Presse : des participants ont réclamé une nouvelle loi sur la presse et la création d'une Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.

Les différents points et propositions soulevés ont été jugés dignes d'intérêt voire d'intérêt fondamental, mais en raison de leur complexité et de leur charge politique, la décision à leur égard mérite d'être examinée et mise en application en dehors d'une période de transition politique. Toutefois, les participants à l'atelier estiment qu'en raison de leur relative simplicité, les solutions suivantes peuvent être mises en œuvre dans l'immédiat:

- l'introduction du système de la représentation proportionnelle clans des circonscriptions et pour des mandats supplémentaires;

- l'examen diligent de la situation administrative des anciens réfugiés déjà rentrés au pays;

- la réflexion sur une nouvelle loi sur la presse;

II. Une large adhésion au programme de réforme démocratique proposé

En ce qui concerne les propositions contenues dans le rapport du Comité interministériel, les participants sont parvenus, au terme de la concertation, aux conclusions suivantes:

A - Réformes constitutionnelles et révision des textes.

S'agissant tout d'abord des modifications à apporter à la Constitution du 20 juillet 1991, les participants ont adopté, avec de légers amendements, les propositions du rapport. A cet égard, il convient de souligner l'unanimité à propos du principe de la limitation de la rééligibilité du Président de la République.

Ont ainsi été adoptées les propositions suivantes:

Art. 26 (al.]) : La durée du mandat du Président de la République est ramenée de 6 à 5 ans;

Art. 26 (al.3) : l'âge minimal exigé pour la Présidence de la République est maintenu à 40 ans; le principe d'une limite maximale à 75 ans est introduit;

Art. 28: le mandat du Président de la République n'est renouvelable qu'une seule fois, sans autre condition (le caractère successif des deux mandats n'est pas exigé);

Art. 99: cet article devrait ajouter la question du mandat du Président de la République (durée et caractère renouvelable pour une seule fois), à la liste des dispositions constitutionnelles dont la modification est interdite.

Art. 102 et 103 : ces articles doivent être regroupés en un seul, et la formulation des dispositions transitoires proposée à cet effet est approuvée.

En outre le principe de prestation de serment du Président de la République est accepté, mais la formule de serment proposée doit être plus solennelle et plus contraignante. En outre, ce serment devrait porter en particulier sur le respect de l'article 99 (nouveau).

Pour ce qui est de l'article 104, les participants ont convenu du principe de l'abrogation de cette disposition qui a été ajoutée au texte du référendum de 1991, et dont l'utilisation abusive a annihilé les libertés consacrées par la Constitution et compromis le développement de l'Etat de droit dans notre pays.

Toutefois, cet article, qui porte désormais, à titre symbolique, le numéro 103, devra être reformulé pour garantir à la fois la continuité du droit, et la nécessaire adaptation des lois et règlements antérieurs aux nouveaux droits et libertés consacrés par la Loi fondamentale. Au terme de cette nouvelle formulation, il est prévu que les anciennes lois continuent de s'appliquer, mais qu'elles doivent être harmonisées avec la Constitution dans un délai de 3 ans. Faute de quoi, tout citoyen pourrait saisir le Conseil constitutionnel à propos de ces lois.

Le Texte du nouvel article 103 figure en Annexe A.

Pour compléter ce dispositif, le Gouvernement s'est engagé par la voix des ministres présents à instituer une Commission à l'effet d'étudier la conformité à la Constitution des lois en matière de libertés, et y à apporter les modifications qui s'avéreraient nécessaires à cet effet.

Enfin, et sur l'incompatibilité de la fonction du président de la République avec l'appartenance aux instances dirigeantes d'un parti politique, la modification de l'article 27 proposée est acceptée par les participants, à quelques rares exceptions près.

En ce qui concerne les lois électorales, les participants ont approuvé les propositions du Rapport sous réserve des observations ci-après:

- S'agissant de la promotion de l'accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, les participants s'accordent sur le principe du quota, qui doit figurer dans la loi et sur la nécessité de prendre des dispositions en vue de rendre ces quotas effectifs;

- Sur les candidatures indépendantes, les participants recommandent la levée de l'interdiction frappant ces candidatures. Toutefois, des mesures doivent être prises pour éviter les candidatures tribales et particularistes.

B - Commission Électorale Nationale Indépendante (CENT)

Les participants s'accordent pour considérer que l'institution d'une CENI est une garantie fondamentale de réussite d'une transition démocratique transparente et consensuelle, et approuvent globalement le schéma proposé d'une autorité administrative indépendante, "dépolitisée", chargée du contrôle et de la supervision des élections, la prise en charge administrative des élections relevant du Ministère de l'Intérieur.

Tout d'abord, les membres des la CENI et son Secrétaire général sont nommés par décret mais il est indispensable qu'ils soient nommés en concertation avec les partis politiques et la société civile. A cet égard, le Gouvernent s'est solennellement engagé, par la voix des ministres présents, à appliquer ce principe de concertation.

La composition de la CENI doit être portée à 15 membres, et l'Autorité doit disposer de l'ensemble des moyens matériels, financiers et humains pour pouvoir pleinement assurer la mission qui lui est assignée.

La durée de la CENI est limitée à la période transitoire.

Pour assurer le succès de la mission de la CENI, les participants préconisent, à titre de mesure d'accompagnement, de conforter la mise en place de cette institution par des mesures d'assainissement de l'Administration publique pour rendre celle-ci à même de prendre en compte les exigences d'impartialité, de neutralité et de transparence que le nouveau contexte politique impose.

Dans le même sens, les participants recommandent l'appui aux partis et à la presse, ou encore la libéralisation des radios privées.

C - Processus électoral

1. Etablissement des listes électorales

Après avoir comparé les avantages et inconvénients respectifs des deux formules proposées par le Rapport du Comité interministériel pour l'établissement de la liste électorale, à savoir le recensement administratif à vocation électorale et la révision extraordinaire des listes, les participants ont opté pour la formule du recensement administratif. Toutefois, il y a lieu de préciser que quelques participants ont exprimé leur préférence pour la réactualisation des listes établies en 2001.

A ce titre, et compte tenu de la formule retenue, les participants demandent l'installation dans les meilleurs délais de la Commission Nationale Électorale Indépendante (CENI). Dans le même sens, ils insistent sur la nécessité de la neutralité et de l'impartialité de l'Administration dans le processus électoral, et sur la simplification des procédures d'octroi des cartes d'électeurs aux citoyens.

Par ailleurs des points de vue divers ont été émis, relatifs aux conditions d'une bonne élaboration de la liste électorale, aux conditions d'accès de tous au vote, ou encore à la réorganisation de la participation au scrutin des personnels de sécurité affectés aux bureaux de vote.

2. Calendrier électoral

Sur ce point, les participants estiment dans l'ensemble que le calendrier électoral proposé dans le rapport est, pour l'essentiel, logique et acceptable. Ils soulignent toutefois la nécessité de le mettre en œuvre dans les délais prescrits pour la Transition. La formule ainsi retenue comporte un échéancier commençant par le référendum et se terminant avec les élections présidentielles. Dans ce schéma toutefois, des propositions de coupler les élections municipales et législatives ont été émises.

En outre, ils recommandent la prise en compte des facteurs extérieurs pertinent comme le Ramadan, les vacances scolaires ou l'hivernage, pour ne pas gêner les électeurs.

3. Autres aspects du processus électoral

Sous ce chapitre, les participants ont longuement étudié les questions relatives au financement des partis politiques, aux cartes d'électeurs, au bulletin unique, à la liste électorale, à la remise des procès-verbaux, au dépouillement des résultats, au nombre d'inscrits par bureau de vote, et au renouvellement des membres des bureaux de vote.

En ce qui concerne le financement des partis politiques, les participants ont convenu que chaque parti politique présente des propositions en la matière au Comité interministériel chargé du Processus de Transition Démocratique.

Par ailleurs, ils recommandent plusieurs mesures d'ordre juridique ou matériel de nature à faciliter les opérations de vote et à en garantir la transparence. Ces recommandations portent sur la correction et à la perfection des listes électorales, l'obtention facile de copies de procès verbaux, sur le renouvellement de la composition des bureaux de vote, sur le bulletin unique, et sur la limitation du nombre d'électeurs inscrits par bureau à moins de 800 électeurs, et sur la prorogation de la validité de la carte d'électeur de manière à la rendre utilisable pour une période de 5 à 10 ans.

Pour terminer, il convient de souligner que les participants ont émis le vœu de voir ce processus de concertation nationale se poursuivre, notamment pour la mise en œuvre des conclusions des présentes assises.

Tels sont, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les principaux éléments de synthèse qui nous paraissent devoir être retenus des délibérations de notre Groupe thématique, le Groupe "Processus de Transition Démocratique".

Je vous remercie.

Fait à Nouakchott, le 29 octobre 2005

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