Discours du Premier ministre devant les représentants des partis politiques et de la société civile (Horizons du 11 au 13 nov 2005)

Messieurs les ministres ;

Messieurs lés représentants des partis politiques ;

Messieurs les représentants de la société civile ;

Mesdames et Messieurs,

Honorables invités,

C'est pour moi un réel plaisir de vous retrouver, deux semaines après la clôture des travaux des Journées Nationales de Concertation qui se sont déroulées ici même au Centre international des Conférences de Nouakchott, du 25 au 28 octobre 2005.

Notre rencontre d'aujourd'hui intervient après l'adoption par le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD), dans sa session du 8 novembre dernier, des recommandations des Journées nationales de la Concertation, portant sur les trois axes principaux du pro gramme des autorités de la transition, tels qu'ils figurent dans les rap ports des Comités interministériels chargés respectivement di Processus de transition démocratique, de la Justice et de la Bonne gouvernance.

S'agissant tout d'abord du processus de transition démocratique, le CMJD a adopté les recommandations des Journées relatives à de amendements à la Constitution du 20 juillet 1991 visant notamment garantir l'alternance démocratique, à travers l'institution d'un mandat présidentiel de 5 ans, renouvelable une seule fois, et à reformuler l'article 104 pour prendre en compte à la fois les exigences de la continuité du droit, et la nécessaire adaptation des lois et règlements antérieurs aux nouveaux droits et libertés consacrés par la Loi fondamentale.

Dans lé même cadre, le CMJD a également adopté un Projet d'ordonnance instituant une Commission Électorale indépendante (CEN1 selon la formule proposée par les participants, Cette CENI qui cons tue une garantie fondamentale de réussite de la transition, dans i cadre de transparence et de neutralité totales, sera confortée par pi sieurs mesures d'accompagnement portant notamment sur l'assainissement de l'Administration, l’appui aux partis politiques, à la société civile et à là presse indépendante. Telle que prévue par ce Projet d'ordonnance, la CENI est une autorité administrative indépendante coi posée de 15 membres désignés en concertation avec les partis politiques et la société civile. Elle est dotée de l'ensemble des pouvoirs, moyens et garanties nécessaires en vue de la supervision, de la conduite et du suivi des opérations électorales dans des conditions maximales de transparence, d'impartialité et d'égalité des chances entres les candidats.

En ce qui concerne le processus électoral, le CMJD a adopté le calendrier proposé par le Gouvernement avec l'option en faveur d'un fiel électoral confectionné sur la base d'un recensement administratif à vocation électorale.

Dans le domaine de la réforme de la Justice, le CMJD a retenu recommandations des Journées nationales de la Concertation visai assurer l'effectivité de l'indépendance de la Justice, la réforme du di la modernisation du système judiciaire et la consécration du principe de la récompense et de la sanction comme moyen de stimuler les performances dans le secteur de la justice.

En matière de bonne gouvernance, le CMJD a adopté les recommandations relatives à la modernisation de l'administration publique renforcement de la décentralisation, à la promotion du développer local, au renforcement de l'État de droit, à la bonne gouvernance économique, cl a la protection de l'environnement. Dans le même sen principe d'une rationalisation du système de concertation Etat / se< privé et de la promotion de l'intégration régionale a été retenu.

A cette occasion, le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) a salué l'esprit de responsabilité et de consensus dont on preuve les partis politiques et les organisations de la société civile du large débat national organisé dans le cadre des Journées nationales de la Concertation. 11 a adressé ses vives félicitations à l'ensemble des participants pour les résultats imposants obtenus au cours de Journées dans les différents Ateliers.

Le CMJD a engagé le Gouvernement à renforcer les acquis de la Concertation et du Consensus national et à mettre en application les recommandations formulées par les participants.

En outre, et conformément aux suggestions formulées à l'issue des Journées nationales de la Concertation, le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) a décidé de ramener la période transitoire de deux ans à dix neuf mois environ, et d'organiser simultanément les élections législatives et municipales.

En conséquence, les différentes consultations électorales prévues dans le cadre de la Transition seront désormais organisées aux dates ci-après:

- Référendum constitutionnel: 24 juin 2006 ;

- Élections législatives et municipales: 19 novembre 2006 ;

- Élections sénatoriales: 21 janvier 2007 ;

L'élection présidentielle, qui constitue le couronnement de ce processus, est prévue le il mars 2007 et, en cas de deuxième tour, le 25 mars 2007, ce qui représente un gain de temps équivalent à cinq mois par rapport au schéma initial.

Mesdames et Messieurs;

Conformément aux orientations du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD), le Gouvernement a déjà commencé la mise en oeuvre de l'ambitieux programme de la transition et mobilisera l'en semble de moyens nécessaires à cet effet. Il ne ménagera aucun effort pour respecter le calendrier prescrit. .

Dans cette optique, le Gouvernement entend privilégier en permanence la concertation avec les partis politiques et la société civile, conformément à l'esprit d'ouverture et de dialogue qui a caractérisé les Journées nationales de la Concertation et qui a donné les résultats du Consensus national, ce qui a amené la Communauté internationale à reconsidérer favorablement sa position en faisant preuve dé plus de compréhension, de sympathie et d'estime par rapport au processus politique dans notre pays.

Le Gouvernement se réjouit naturellement de cette évolution positive et il oeuvrera à la poursuite et au renforcement de la coopération avec les pays frères et amis, et avec les organisations internationales et régionales, en vue d'accompagner et de conforter notre processus de transition démocratique, qui symbolise avec éclat la volonté politique d'ouverture et de transparence prônée par le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie et par le Gouvernement.

Mesdames et Messieurs;

Honorables invités;

Je saisis cette occasion pour renouveler nos vifs remerciements aux pays frères et amis et aux organisations internationales pour leur compréhension, l'accompagnement et le soutien du processus de transition démocratique en Mauritanie.

Enfin, je voudrais réitérer ici la volonté du gouvernement de poursuivre avec les partis politiques et les organisations de la société civile la gestion Concertée du processus politique devant conduire, conformément aux engagements solennels du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, à la mise en place, dans des délais rapprochés, d'institutions réellement démocratiques dans notre pays ".

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